Des adhérents solidaires

La cotisation associative permet à l’Association

• De mener à bien sa mission de souscription de contrats d’assurance collectifs pour permettre à ses adhérents d’accéder aux solutions de protection santé et prévoyance les plus actuelles et les plus performantes,
• De développer et de renforcer ses actions de soutien en faveur de ses adhérents,
• De financer ses frais de fonctionnement et de gouvernance.

Pour les adhérents à titre individuel ou les adhérents ayant la qualité de travailleurs non salariés, la cotisation associative annuelle s’élève à 9.60€ (soit 0.80€ par mois) pour la première année d’adhésion.

Pour la deuxième année d’adhésion, le calcul se fait sur la base de la cotisation d’assurance annuelle applicable au cours de l’année N-1, quelle que soit la date d’adhésion. Elle est déterminée selon les seuils suivants :

• si la cotisation annuelle d’assurance est > 100€, alors la cotisation associative est de 9.60€/an soit 0.80€ par mois
• si la cotisation d’assurance est comprise entre 50€ et 99,99€, la cotisation associative sera de 4.80€/an soit 0.40€ par mois.
• si la cotisation d’assurance est < 50€, alors la cotisation sera de 1,20€/an soit 0.12€ par mois.

Pour les adhérents assurés par le biais de leur entreprise, la cotisation associative, payée par l’entreprise, varie selon la taille de l’entreprise :

• Pour les entreprises de 1 à 4 salariés, la cotisation associative est de 18€/an.
• Pour les entreprises de 5 à 9 salariés, la cotisation associative est de 24€/an.
• Pour les entreprises de 10 à 15 salariés, la cotisation associative est de 30€/an.
• Pour les entreprises de plus de 15 salariés, la cotisation associative est de 36€/an.

La tranche d’effectif retenue pour l’année N est déterminée selon les modalités suivantes :

• Si l’adhésion de l’entreprise est antérieure au 1er trimestre de cette année N : l’effectif à prendre en compte est celui connu lors de l’envoi du premier appel de cotisation à l’entreprise adhérente pour cette année N ;
• Si l’adhésion de l’entreprise est postérieure au 1er trimestre de l’année N : l’effectif à prendre en compte est le premier effectif connu et déclaré par l’entreprise adhérente lors de cette année N.

Pour les adhérents ayant souscrit un contrat d’assurance crée et géré par APRIL International CARE France, la cotisation annuelle est calculée de la façon suivante :

• Pour un contrat à tacite reconduction (à durée indéterminée et à renouvellement automatique), la cotisation s’élève à 2€ par an.
• Pour un contrat temporaire (à durée déterminée pour 12 mois maximum), la cotisation s’élève à 0.25€/mois