Conditions générales d’utilisation

I- Préambule

Le site « associationdesassuresapril.fr » est destiné à informer ses Adhérents sur l’actualité de l’Association et à leur permettre de bénéficier des services et actions de solidarité mis à leur disposition.

II – Éditeur du site

L’éditeur du site « associationdesassuresapril.fr » est l’Association des Assurés APRIL :

• Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901
• Immatriculée à la Préfecture du Rhône sous le n° W691060414
• Siège social : 114 boulevard Marius Vivier Merle – 69439 LYON Cedex 03 – France
• Contact : Claire Fromentin.

Le Directeur de la publication est Monsieur Jean-Baptiste CAPGRAS.

 III • Conception et réalisation

Agence Les Animals

• bonjour@lesanimals.digital
• 09 83 42 80 46
• 29 rue Ravat, 69002 Lyon – France

IV • Hébergement du site

Le site « associationdesassuresapril.fr » est hébergé par : OVH

• Siège social : 2 rue Kellermann — 59100 Roubaix

V • Définitions

• Services : Désigne les différents services proposés par l’intermédiaire du site « associationdesassuresapril.fr » tels qu’ils figurent à l’article VI « Informations sur les Services».
• Adhérent : Désigne toute personne adhérent à l’Association des Assurés APRIL.
• Utilisateur : Désigne toute personne se rendant sur le Site.
• Site : Désigne le site Internet « associationdesassuresapril.fr ».

VI • Accès aux Services proposés sur le Site

Les Services sont accessibles gratuitement (à l’exception du coût de connexion) à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès aux Services, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

Certains Services proposés sur le Site peuvent être réservés aux Adhérents de l’Association des Assurés APRIL.

APRIL se réserve le droit de refuser l’accès à tout ou partie des Services, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions générales d’utilisation.

Lorsqu’il est invité à fournir des informations, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.

L’Utilisateur s’engage à ne pas copier, modifier, altérer, ou tenter de copier, modifier ou altérer de quelque manière que ce soit le contenu ou la programmation informatique des pages du Site permettant l’accès aux Services ainsi que leur utilisation.

L’Utilisateur s’engage à respecter toutes les réglementations applicables du pays dans lequel il utilise les Services et, en particulier, s’interdit de déposer tout document, donnée ou information de nature diffamatoire ou injurieuse, contrefaisante, illicite, erronée ou falsifiée ou portant atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou au fonctionnement informatique du Site ou des Services.

L’Association des Assurés APRIL se réserve le droit de supprimer une demande d’accès aux Services qui s’avérerait manifestement contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou de poursuivre en justice tout Utilisateur qui aurait commis un acte de nature à enfreindre les présentes dispositions ou les lois et règlements en vigueur.

VII • Avertissement

Toutes les informations figurant sur le Site ne sont pas contractuelles, elles sont purement indicatives et ne sauraient engager la responsabilité de l’Association des Assurés APRIL.
Ces informations, qui ne prétendent pas à l’exhaustivité, ne sauraient valoir conseil, de quelque nature que ce soit. Ces informations sont susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis.
Les simulations présentées sur le Site sont fournies à titre purement indicatif. Les documents édités à la suite de ces simulations ou les informations affichées à l’écran ne peuvent avoir une valeur contractuelle.

VIII • Informations sur les Services

1 – Service Demande de soutien en ligne

Toutes questions relatives au Service de Demande de soutien en ligne peuvent être adressées par courrier à : Association des Assurés APRIL, 114 boulevard Marius Vivier Merle – 69487 LYON Cedex 03, ou par e-mail à : soutien@associationdesassuresapril.fr ou par le formulaire de contact présent sur le site.

1a – Description du Service de demande de soutien en ligne

Ce Service permet à l’Utilisateur de demander en ligne un soutien sous conditions de l’Association des Assurés APRIL, telles que prévues dans le Règlement Intérieur de l’Association (consultable sur le site) : un soutien cotisation, frais de santé, psychologique ou aidants.

Ce Service permet ainsi à l’Utilisateur de remplir un formulaire de demande de soutien et de communiquer à l’Association les informations sur sa situation ainsi que les justificatifs nécessaires pour permettre à l’Association d’examiner la demande en Commission d’Actions Solidaires.

Une confirmation de la réception de la demande par l’Association est envoyée instantanément à l’adresse e-mail indiquée par l’Utilisateur.

1b – Données relatives à l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Service de Demande de soutien

La collecte de données personnelles auprès de l’Utilisateur est réalisée exclusivement aux fins de permettre à la Commission d’Actions Solidaires de l’Association de statuer sur la demande de soutien.

Les données indispensables à l’examen du dossier sont indiquées comme champs obligatoires dans le formulaire en ligne. A défaut de réponse à ces questions obligatoires, l’Utilisateur ne pourra pas effectuer de demande en ligne. Les autres données sont facultatives pour la demande de soutien en ligne, mais pourront être sollicitées par la suite auprès de l’Utilisateur afin de permettre à l’Association d’apprécier sa situation et de déterminer si sa demande rempli les critères de soutien.
Pour plus d’informations sur le traitement de ses données personnelles et sur les droits dont il bénéficie, l’Utilisateur est invité à consulter la « Politique données personnelles et cookies » sur le site.

2 – Service d’information sur l’Association

Ce Service permet à l’Utilisateur d’obtenir des informations sur les missions de l’Association des Assurés APRIL, les personnes qui la composent, mais aussi sur la vie de l’Association.

Ce Service permet notamment à l’Utilisateur de consulter les Statuts et le Règlement intérieur de l’Association des Assurés APRIL.

IX • Accessibilité

Le Site est accessible 24 heures/24 et 7 jours/7. L’Association des Assurés APRIL se réserve cependant la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du Site notamment pour des opérations de maintenance ou à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure. L’Association des Assurés APRIL ne peut en aucun cas être responsable de la non accessibilité du Site et des Services et de toute interruption totale ou partielle de la consultation de ses pages.

X • Propriété

Le site et les différentes pages du site, ainsi que tous les éléments composant et/ou mis en œuvre pour son fonctionnement, et notamment les photographies, images, animations, logiciels, interfaces, marques, logos, textes, dessins, icônes, illustrations (ci-après désignés ensemble comme les « Données ») sont protégés par le droit de la propriété industrielle et intellectuelle dans le monde entier.
D’une manière générale, l’accès au site ne confère à l’utilisateur aucune prérogative sur les droits de propriété intellectuelle relatifs aux données, qui restent la propriété exclusive de l’Association des Assurés APRIL ou, le cas échéant, de titulaires tiers.
L’utilisateur est autorisé à copier les pages du site uniquement à titre d’information personnelle et pour un usage strictement privé. En dehors de cette hypothèse, l’utilisateur n’est pas autorisé à copier, reproduire, représenter, modifier, traduire, créer des produits dérivés, distribuer tout ou partie des données ou les exploiter et les utiliser de toute autre manière en dehors du service utilisé. En outre, l’Utilisateur s’interdit notamment toute extraction substantielle ou systématique des données.
Toute utilisation non autorisée ou illégale des Données peut entraîner la responsabilité civile et pénale de l’utilisateur conformément aux lois en vigueur.

XI • Liens hypertexte

La création de liens hypertextes vers le site associationdesassuresapril.fr est soumise à l’accord préalable du responsable de la publication.
Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir du site associationdesassuresapril.fr ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de l’association des Assurés d’APRIL.

XII • Crédit photos et illustrations

Crédits photos :©Gettyimages, ©Fotolia, @Adobe Stock, Association des Assurés APRIL.XII – Conception graphiqueConception et design graphique réalisés par : Anne Fraysse.

XIII • Limitation de responsabilité

L’Association des Assurés APRIL ne prend aucun engagement quant aux liens hypertextes permettant à l’utilisateur d’accéder à des sites tiers et ne s’engage aucunement à contrôler ces liens, ni le contenu des sites vers lesquels ils renvoient. La mention d’un lien vers un site tiers n’implique ni l’approbation par l’Association des Assurés APRIL du site tiers, ni l’approbation par l’Association des Assurés APRIL des produits et services qui peuvent y être proposés. L’Association des Assurés APRIL décline par conséquent toute responsabilité quant au contenu ou à la politique de protection de la vie privée des sites auxquels renvoient ces liens hypertextes.
En outre, l’Association des Assurés APRIL ne saurait être tenue responsable pour toute difficulté d’accès ou d’utilisation qui serait due à des dysfonctionnements ou indisponibilités des sites par lequel l’utilisateur accède aux services proposés, dès lors que ces sites sont sous la responsabilité d’une entité autre que l’Association des Assurés APRIL.
L’Association des Assurés APRIL ne saurait être tenue responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects résultant du contenu et/ou de l’accès et/ou de l’utilisation de son site incluant notamment, mais non limitativement, toute perte d’exploitation, perte de programme, perte de données, toute détérioration ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien de l’utilisateur du site.

XIV • Loi applicable

Le site et son exploitation relève exclusivement de la loi française.

XV • Modification des conditions d’utilisation du Site et des Services

L’Association des Assurés APRIL se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie des conditions d’utilisation des Sites ou des Services proposés, avec ou sans notification.
Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne.

Il appartient donc à l’Utilisateur de revoir de manière régulière les termes des présentes. Le simple fait de continuer à utiliser les Services implique l’acceptation par l’Utilisateur de toutes modifications apportées aux présentes.

XVI • Invalidité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions d’utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.