Soutien cotisation
Des difficultés pour régler vos cotisations d’assurance ?
Vous devez faire face à des difficultés financières passagères liées au chômage, à une séparation, une incapacité, un surendettement ?
En cas de difficultés financières passagères, l’Association peut prendre en charge une partie de votre cotisation d’assurance pour quelques mois. Ce soutien est réservé aux adhérents individuels, quelque soit leur contrat d’assurance. Les adhérents ayant souscrit un contrat par l’intermédiaire de leur entreprise ne peuvent pas bénéficier de ce soutien.
Ce soutien est accessible si vos revenus sont inférieurs au plafond de ressources.
Les conditions de ressources
Le plafond de ressources est calculé à partir du dernier avis d’imposition. Toutes les sources de revenus sont prises en compte (salaires, pensions de retraite…), y compris les aides sociales (CAF, allocation logement, RSA…) et les pensions alimentaires.
Depuis le 1er février 2023, le plafond de ressources se calcule de la manière suivante :
- Pour une personne seule : 1 900€ par mois
- Pour un couple : 2 800€ par mois
- Pour un adulte supplémentaire (ascendant, descendant adulte hors enfant) : + 800€ par mois
- Pour chaque enfant à charge de 18 ans et plus : + 700€ par mois
- Pour chaque enfant à charge de moins de 18 ans : + 500€ par mois
Ainsi, pour un couple avec 2 enfants de moins de 18 ans à charge, le plafond de ressources est de 3 800€.
Comment bénéficier de cette aide ?
Pour obtenir ce soutien, vous devez compléter un dossier (papier ou en ligne) expliquant votre situation financière et en joignant les justificatifs demandés.
Dès réception, votre dossier est étudié par notre équipe puis présenté à la Commission d’Actions Solidaires Délégation qui se réunit tous les vendredis. La Commission Délégation examine chaque dossier et décide du montant d’aide accordé. Vous êtes informés par mail de la décision de la Commission dans la journée.
Une fois la décision prise, l’Association règle alors à votre place une partie de vos cotisations d’assurance.
Bon à savoir
- Si vous êtes mis en demeure par APRIL, votre dossier doit nous être retourné le plus rapidement possible. Si votre contrat d’assurance est radié, vous n’êtes plus adhérent, l’Association ne pourra plus intervenir.
- La demande d’un soutien à l’Association ne suspend pas la procédure de radiation déclenchée par le service de gestion d’APRIL .
- Un dossier complet, comprenant tous les justificatifs demandés sera étudié plus rapidement.