Le plafond de ressources est calculé à partir des revenus figurant sur le dernier avis d’imposition, avant abattement fiscal.
Toutes les sources de revenus sont prises en compte, y compris les aides sociales (CAF, allocations diverses, indemnisations journalières...) ainsi que les revenus mobiliers et fonciers.
Depuis le 1er février 2023, le plafond de ressources se calcule de la manière suivante :
- Pour une personne seule : 1 900€ par mois
- Pour un couple : 2 800€ par mois
- Pour un adulte supplémentaire (ascendant, descendant adulte hors enfant) : + 800€ par mois
- Pour chaque enfant à charge de 18 ans et plus : + 700€ par mois
- Pour chaque enfant à charge de moins de 18 ans : + 500€ par mois
Ainsi, pour un couple avec 2 enfants de moins de 18 ans à charge, le plafond de ressources est de 3 800€.